Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. W 9

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes doivent être désenfumés.

§ 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.